| Jean-Jacques CONTASSOT Huissier de Justice : le site présente l'étude de Maître CONTASSOT, HUISSIER DE JUSTICE à VILLARS LES DOMBES. Il donne la compétence territoriale du TRIBUNAL D'INSTANCE DE TREVOUX,les dates de VENTES AUX ENCHERES. Il situe l'étude dans le ressort du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE et précise son rapprochement avec l'ETUDE D'AMBERIEU EN BUGEY. |